Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-1 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif du programme décrit les objectifs et les modalités du programme de rachat par Oeneo de ses propres actions, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 Juillet 2023 (15 ème résolution).
Objectifs du programme de rachat
Le programme de rachat d'actions a pour objet de permettre à Oeneo d'utiliser les possibilités d'intervention sur ses propres actions aux fins suivantes :
- d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d'options d'achat d'actions ou plan d'attribution gratuite d'actions, ou toute autre forme d'attribution, d'allocation ou de cession destinée aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou à ceux des sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
- de procéder à leur annulation ultérieure par réduction de capital de la Société, sous réserve de l'adoption de la seizième résolution à caractère extraordinaire de la présente assemblée générale ;
- d'utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations ou à la suite d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;
- de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
- d'animer le marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements intervenant au nom et pour le compte de la Société dans le cadre, notamment, d'un contrat de liquidité conforme à une Charte de Déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, sur le marché ou de gré à gré, notamment par blocs de titres, par utilisation ou exercice de tout instrument financier, produit dérivé, y compris par la mise en place d'opérations optionnelles.
Part maximale du capital, nombre maximal, et caractéristiques des titres de capital que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
L'assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions à acquérir à 10?% du nombre total des actions composant le capital social, ou 5% s'il s'agit d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport. Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'AMF, la limite de 10% visée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Le prix maximum d'achat est fixé à 17€ (hors frais d'acquisition) par action (soit à titre indicatif et déduction faite des actions déjà détenues par la Société, 6 480 468 actions à la date du 31 mars 2023, représentant un montant maximum d'achat théorique de 110 167 956 €).
Durée du programme de rachat
La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'assemblée générale soit le 27 juillet 2023.
La 15 ème résolution relative à ce programme de rachat d'actions approuvée par l'assemblée générale est consultable sur www.oeneo.com/espace-investisseurs dans la rubrique publications/assemblées générales
À propos du Groupe OENEO
OENEO est un acteur majeur de la filière vitivinicole, grâce à ses marques haut de gamme et innovantes. Présent dans le monde entier, le groupe couvre l'ensemble des étapes de l'élaboration du vin, avec deux divisions majeures et complémentaires :
- Le Bouchage, avec la fabrication et la commercialisation de bouchons en liège technologiques à forte valeur ajoutée sous les marques Diam, Mytik Diam et Setop.
- L'Elevage, en fournissant avec ses marques de tonnellerie Seguin Moreau, Boisé, Millet, Fine Northern Oak et Galileo des solutions haut de gamme d'élevage du vin ou de spiritueux aux principaux acteurs du marché et en développant avec Vivelys des solutions innovantes au service du vin (R&D, conseil, systèmes).
Passionnés de l'art et de la culture du vin, conscients de l'urgence des défis environnementaux et sociétaux, convaincus que l'innovation éclairée doit servir le bien commun, nous voulons utiliser nos savoir-faire et forces vives au service du développement durable du secteur viti-vinicole. Nous innovons pour perpétuer la grande histoire du vin.
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Information réglementée :
Acquisition ou cession des actions de l'émetteur :
- Descriptif du programme de rachat
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/81232-cp-oeneo-descriptif-rachat-actions-2023-vf.pdf
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